Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 octobre 2001

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 15 septembre 2001, Mme Perin, Faustine, assistant administratif au Bureau(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016338
pub.
26/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 15 septembre 2001, Mme Perin, Faustine, assistant administratif au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transférée, par mobilité volontaire, en qualité d'assistant administratif aux Services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^