MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Pensions aux victimes de la guerre 1940-1945.

Commissions civiles d'invalidité. Commission supérieure d'Appel. - Nominations Par arrêté ministériel du 5 décembre 2000 : Démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Michiel Vandekerckhove, de sa fonction de président effectif de la Commission civile d'Invalidité de Courtrai;

Sont nommés : - près la Commission civile d'Invalidité de Courtrai, en qualité de président effectif, M. Donckerwolcke, Remy, Procureur du Roi honorifique; - près la Commission civile d'Invalidité de Bruxelles, Chambre I, en qualité de président suppléant, Mme D'Erbee, Elisabeth, substitut de l'auditeur du travail; - près la Commission supérieure d'appel de Bruxelles, Chambre II, en qualité de membre suppléant M. Verschaeren, Jan, représentant de l'Union Nationale des Invalides civils de la Guerre, Veuves et Ayants droit; - près la Commission civile d'Invalidité d'Anvers, en qualité de membre suppléant, Mme Michiels, Anna, représentante de l'Union Nationale des Invalides civils de la Guerre, Veuves et Ayants droit.