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Arrêté Ministériel
publié le 21 août 2001

Nominations Par arrêté ministériel du 21 juin 2001 sont nommés comme membres du Conseil consiltatif de l'Office médico-légal : - En qualité de représentants des prisonniers politiques : MM. les docteurs Maillet, jacques et (...) - En qualité de représentants des invalides militaires du temps de guerre : MM. les docteurs Gillar(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022445
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21/08/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté ministériel du 21 juin 2001 sont nommés comme membres du Conseil consiltatif de l'Office médico-légal : - En qualité de représentants des prisonniers politiques : MM. les docteurs Maillet, jacques (membre effectif) et Lecomte, Bernard (membre suppléant). - En qualité de représentants des invalides militaires du temps de guerre : MM. les docteurs Gillard, Eric (membre effectif) et Demaret, André (membre suppléant). - En qualité de représentants des militaires ou membres de la police fédérale devenus invalides en temps de paix : MM. les docteurs Janssens, Xavier; Kets, Eric et Penson, Denis (membres effectifs); MM. les docteurs De Mondt, Luc; Van der Straeten, Thierry, De Coninck, Marc et Gillard, Erik (membres suppléants). - En qualité de médecins fonctionnaires de l'Office médico-légal : MM. les docteurs Pironet, Jean-Pol et Huyghebaert, Dirk (membres effectifs); Mme le docteur Demeulenaere, Guido (membres suppléants). - En qualité de fonctionnaires de l'Administration des pensions : M. Avart, Michel (membre effectif) et Mme Heremans, Maria (membre suppléant). - En qualité de fonctionnaires du Service des Victimes de la guerre : M. Eggermont, Wouter (membre effectif) et Mme De Cooman, Ingrid (membre suppléant). - En qualité de fonctionnaires de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre : M. Etienne, Yves Marie (membre effectif) et M. le docteur Bertrand, André (membre suppléant).

Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 29 juillet 2001.

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