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Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2001

Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, M. le Docteur Strauven Anthony est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime francophone de Bruxel Son mandant prends cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 re août 2001.

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022652
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25/10/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, M. le Docteur Strauven Anthony est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime francophone de Bruxelles à l'Office médico-légal : Son mandant prends cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1re août 2001.

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