Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 janvier 2001

Environnement Un arrêté ministériel du 13 novembre 2000 modifie l'intitulé et l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à la s.a. Olea l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement, de Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027003
pub.
16/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 novembre 2000 modifie l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à la s.a. Olea l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement, de prétraitement, de valorisation de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 novembre 2000, la s.a. Solirem en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 novembre 2000, la n.v. A.V.R. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, à l'exclusion des déchets repris sous les classes 1 (matières explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000 retire l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant à la s.a. Ciments d'Obourg l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000 retire l'article 10 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 agréant la s.a. Cimenteries et Briqueteries réunies en qualité de valorisateur de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 23 novembre 2000 et échéant le 9 octobre 2005, M. André T'Serstevens en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, effectuées au sein de la s.a. Revatech, division Engis.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 23 novembre 2000 et échéant le 9 octobre 2005, M. Christian Cambroisier en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Revatech, division Monsin.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2000, la s.p.r.l. Transermitage en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées, à l'exclusion des déchets relevant des classes 1 (matières explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 28 novembre 2000 abroge l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la n.v. Enertech par l'arrêté ministériel du 28 septembre 1998.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 décembre 2000, la société PLURIS a.s.b.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

^