publié le 03 février 2001
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 agrée, à la date du 10 janvier 2001, la s.c.i. Archivert en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 n'agrée pas la s.a. J.N.C. International en qualité d
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027038
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- 03/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 agrée, à la date du 10 janvier 2001, la s.c.i. Archivert en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 n'agrée pas M. Daniel Bastogne en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 n'agrée pas la s.a. J.N.C. International en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.