Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2001

Environnement Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2001, M. Gilbert Van Eesbeeck, en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets toxiques ou dangereux

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ministere de la region wallonne
numac
2001027152
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15/03/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2001, M. Gilbert Van Eesbeeck, en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets toxiques ou dangereux effectuées par la société s.a. Axima sur le siège d'exploitation d'Herstal (Milmort).

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 mai 2005, M. Pascal Lheureux en qualité de personne responsable des opérations d'élimination des déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées au sein de la scrl Ipalle.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003094 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021095 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 février 2001, la n.v. Aankoopcentrale Van Pollaert en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003094 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021095 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la b.v.b.a.

Segers.

Un arrêté ministériel du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011094 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables fermer agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 14 février 2001, la s.p.r.l. Protelux en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque par cuisson des déchets à une température supérieure à 100° C à une pression de 1 bar. Un arrêté ministériel du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011094 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 février 2001, la s.a. B.D.F. en qualité de transporteur de déchets dangereux par colis ADR. Un arrêté ministériel du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011094 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables fermer modifie l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à M. Klaus-Peter Cohnen.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la s.a. Transport & Travaux's Heerens l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets animaux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la b.v.b.a. Vervoer Van Neyghem l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 octroyant à la s.a. Rendac Udes l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque et à haut risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v. Vandecasteele, Jean-Pierre, l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 27 mars 2000 octroyant à la s.p.r.l. Hottart l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de déchets animaux à faible et à haut risques.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 4 octobre 1999 octroyant à la b.v.b.a. Transports Godaert l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 10 avril 1997 octroyant à la b.v.b.a. Gijsels l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 19 août 1997 octroyant à la s.a. Parc Paradisio l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 19 mai 1999 octroyant à la s.c. Le Porcelet dodu l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la s.p.r.l. Protelux l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la s.a. Siverma l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 19 février 1998 octroyant à la b.v. Gebr Smilde l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à la s.a. J. Lamesch l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la n.v. Eurofat l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. Cominbel l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v. Arno Protein & Fat l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la b.v.b.a. Belgras l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011091 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants et effectifs du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001003108 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 octroyant à la s.a. Rendac C.E.S. l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 16 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "Laboratorium voor Dierziektenbestrijding" à Drongen fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2001, l'asbl Les Péniches en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées survenant en navigation fluviale.

Un arrêté ministériel du 16 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "Laboratorium voor Dierziektenbestrijding" à Drongen fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2001, la s.a. Engrais Rosier en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "Laboratorium voor Dierziektenbestrijding" à Drongen fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2001, la s.p.r.l. Transports Decoster & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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