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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2001

Environnement Un arrêté ministériel du 20 février 2001 agrée, pour une période prenant cours le 20 février 2001 et échéant le 23 août 2003, la s.a. Siverma en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets d'activités hospitali Un arrêté ministériel du 20 février 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 (...)

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06/04/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 février 2001 agrée, pour une période prenant cours le 20 février 2001 et échéant le 23 août 2003, la s.a.

Siverma en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé B2.

Un arrêté ministériel du 20 février 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2001, la b.v.b.a. Belgras en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 20 février 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 février 2001, la s.p.r.l. D.C.R. Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 février 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 décembre 2000, la société E+I s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2001 annule l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Liège autorisant, pour une durée de trente ans, la s.p.r.l. Cremer à Eupen à exploiter sur la parcelle cadastrée 1re division, section B2, n° 129y2, une station-service comprenant 3 dépôts d'essence d'une capacité respective de 13 000 l et 2 x 5 000 l, en 3 réservoirs métalliques enfouis, un dépôt de 5 000 l de gasoil routier en un réservoir métallique enfoui et 4 pompes actionnées par des moteurs électriques d'une puissance totale de 1,5 kW. Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 12 mars 2001 et échéant le 1er janvier 2005, la s.a. Fusiman Industrial Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 12 mars 2001, la b.v.b.a. International Precious Metals Recycling en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2001, la « n.v. Cleaning de Bree » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mars 2001, la s.a. Ducamp en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 12 mars 2001, la s.p.r.l. Transports Spataro en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 mars 2001 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la « n.v. Eurowaste ».

Un arrêté ministériel du 13 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 mars 2001, la s.a. Cockerill Sambre en qualité d'exploitant d'installations d'élimination et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

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