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Arrêté Ministériel
publié le 05 mai 2001

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 février 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 février 2001, le bureau d'études Concept s.a., représenté par M. Jean-Paul Riga ou M. Jean Yernaux, en qualité d'auteur de Un arrêté ministériel du 21 février 2001 n'agrée pas le bureau d'études Concept s.a. en qualité(...)

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ministere de la region wallonne
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05/05/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 février 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 février 2001, le bureau d'études Concept s.a., représenté par M. Jean-Paul Riga ou M. Jean Yernaux, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 21 février 2001 n'agrée pas le bureau d'études Concept s.a. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 9 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 mars 2001, la s.p.r.l. Ch. De BackerJ. Blondiau-D. Comblez société d'architecture, représentée par Mme Christine De Backer ou M. Jacques Blondiau, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la ville de Mons, représentée par M. Richard Benrubi ou Mme Michèle Rouhart, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 avril 2001, l'Institut d'urbanisme et d'Aménagement du territoire, représenté par M. Jean-Luc Quoistiaux, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2001 n'agrée pas la s.a. Ecos en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, M. Jean Lelotte en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, M. Rudolf Liebertz en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la s.a. Pissart-van der Stricht, représentée par M. Julien Pissart, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la s.a. Pissart-van der Stricht, représentée par M. Julien Pissart, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la s.p.r.l. Planeco, représentée par Mme Sylvie Agneessens, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, M. Jean Salembier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la ville de Mouscron, représentée par M. Christian Delaere ou M. Jean Salembier, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la ville de Mouscron, représentée par M. Christian Delaere ou M. Jean Salembier, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, M. Philippe Nicolas en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

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