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Arrêté Ministériel
publié le 12 mai 2001

Environnement Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001, la s.a. Axima en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement et d'élimination de déchets dangereux. Un arrêté mi Un arrêté ministériel du 19 mars 2001 modifie l'article 1 er , § 1 er , de l(...)

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ministere de la region wallonne
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2001027264
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12/05/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001, la s.a. Axima en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement et d'élimination de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 renouvelle l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques de la s.a.

S.G.S. Depauw & Stokoe, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2001 modifie l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2001 octroyant à la bvba Frans Dockx Containers l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mars 2001, la GmbH Curt Richter en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 27 mars 2001, la s.a. Pro Animali en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2001, l'asbl Service d'aide vétérinaire urgent en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2001, l'asbl Service d'aide vétérinaire urgent en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2001, la b.v. Grobben en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2001, la s.a. Gérard Affretement en qualité de transporteur de déchets animaux à haut risque.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2001, la s.a. Gérard Affretement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2001 modifie l'article 8 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2001 portant agrément de M. Pascal Lheureux en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées par la sprl Ipalle.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2001 agrée, pour une durée de 43 mois prenant cours le 1er mars 2001, la société Aménagement s.c. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 janvier 2000, la société RDC-Bruxelles s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - traitement et stockage de déchets.

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