publié le 13 juin 2001
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 n'agrée pas M. Bernard Collet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 27 m Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 n'agrée pas M. Gérard Wauters en qualité d'auteur de proj(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027317
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- 13/06/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 n'agrée pas M. Bernard Collet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 n'agrée pas la ville de Gerpinnes en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 n'agrée pas M. Gérard Wauters en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 agrée, à la date du 15 mai 2001, la s.p.r.l. Cemarti en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 agrée, à la date du 15 mai 2001, la s.p.r.l. Cemarti en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 agrée, à la date du 15 mai 2001, M. Jacques Valentiny en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 7 mai 2001 agrée, à la date du 15 mai 2001, pour une durée de quatre ans, l'Atelier 4D s.p.r.l. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.