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Arrêté Ministériel
publié le 06 juillet 2001

Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2001, la société Poly'Art S.C.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivant - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménag(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2001027381
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06/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2001, la société Poly'Art S.C.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 11 mai 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2001, la société IGRETEC S.C.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matière; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2001 remplace les articles 1 à 16 de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 octroyant à la S.A. Rendac Udes l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque et à haut risque et agrée, pour un terme prenant cours le 1er avril 2001 et échéant le 21 juin 2003, la S.A. Rendac Udes en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques et de matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mai 2001, la S.A. J. Lamesch Exploitation en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mai 2001, la S.C. Au Porcelet dodu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 31 mai 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2001, la S.P.R.L. Transports J. Wagon en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 juin 2001 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 7 juin 2001, la S.P.R.L. Terater en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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