Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2001 n'approuve pas le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001, voté par le conseil communal de Mouscron le 29 mars 2001.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2001027391

pub.: 11/07/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2001 n'approuve pas le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001, voté par le conseil communal de Mouscron le 29 mars 2001.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2001027391.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2001 n'approuve pas le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001, voté par le conseil communal de Mouscron le 29 mars 2001.

Vos données apparaissent sur cette page?