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Arrêté Ministériel
publié le 20 juillet 2001

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distributio Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001, par laquelle l'ass(...)

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20/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron », procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron », élit à l'unanimité M. Edouard Kesteloot en qualité de commissaire-réviseur pour un terme de trois ans à dater de l'exercice 2001.

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