publié le 26 octobre 2001
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.P.R.L. Topos en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de pla Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le (...)
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- ministere de la region wallonne
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- 2001027599
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- 26/10/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.P.R.L. Topos en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.P.R.L. Topos en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.A. Tr-Engineering en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 n'agrée pas la S.A. B.C. (Bureau Cnockaert) en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.