Commission Gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, à l'article 1 er , 1°, de l'arrêté ministériel du 27 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, tel que modifié par les arrêtés ministériels

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000349

pub.: 18/07/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission Gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, à l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 27 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 3 juillet 2001, 6 décembre 2001 et 22 janvier 2002, les mots "Benoît Vanhoutte" sont remplacés par les mots "Frédéric Viatour" et les mots "Henry Hermans" sont remplacés par les mots "Benoît Vanhoutte".

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