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Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2002

Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, M. Martelee, Jean-Luc, est nommé en qualité d'agent définiti(...)

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ministere de la fonction publique
numac
2002002235
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04/10/2002
prom.
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, M. Martelee, Jean-Luc, est nommé en qualité d'agent définitif et est affecté dans un emploi d'ingénieur industriel aux Service d'Etudes Construction - Applications physiques et de contrôle, à partire du 1er avril 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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