publié le 31 janvier 2002
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Grade, Dominique, commis auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transférée en la
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Grade, Dominique, commis auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice, Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 15 décembre 2001.