publié le 31 janvier 2002
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Hermal, Marie-Chantal, commis auprès du Ministère d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009077
- pub.
- 31/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Hermal, Marie-Chantal, commis auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transférée en la même qualité au Ministère de la Justice, Direction générale des Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er janvier 2002.