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Arrêté Ministériel
publié le 01 juin 2002

Notariat Par arrêté ministériel du 23 mai 2002, la demande d'association de M. de Clippele, O., notaire à la résidence Bruxelles, et de M. Degomme, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier de Clippele - Philippe Degomme », ave M. Degomme, Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. Le recou(...)

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ministere de la justice
numac
2002009508
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01/06/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 23 mai 2002, la demande d'association de M. de Clippele, O., notaire à la résidence Bruxelles, et de M. Degomme, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier de Clippele - Philippe Degomme », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

M. Degomme, Ph. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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