publié le 31 décembre 2002
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002 l'a.s.b.l. « Apave Nord-Ouest », ayant son siège à 7990 Sirault, rue Hautecoeur 79, est agréée pour une période de cinq ans pour 1° haute tension, à l'exclusion de lignes aériennes à haute tension; 2° basse et très basse tens(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011525
- pub.
- 31/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002 l'a.s.b.l. « Apave Nord-Ouest », ayant son siège à 7990 Sirault, rue Hautecoeur 79, est agréée pour une période de cinq ans pour le contrôle des installations électriques dans les domaines suivants : 1° haute tension, à l'exclusion de lignes aériennes à haute tension;2° basse et très basse tension, à l'exclusion des installations domestiques; 3° installations dans les zones classées à risques d'explosion.