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Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2002

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014123
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06/06/2002
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 2 mai 2002 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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