publié le 07 août 2002
Cadre organique distinct Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Debeuckelaere, H.C.L.C., conseiller au cadre organique distinct, est promu par avancement barémique à l'échelle 13B avec effet le 1 er mars
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014169
- pub.
- 07/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Cadre organique distinct Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Debeuckelaere, H.C.L.C., conseiller au cadre organique distinct, est promu par avancement barémique à l'échelle 13B avec effet le 1er mars 2001.