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Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2002

Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 26 février 2002 : M. Bruno Callebaut, Chancelier à - arrêté ministériel du 13 mars 2002 : M. Godfried Bouquillon, Chancelier auprès du Consulat à A(...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2002015096
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10/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 26 février 2002 : M. Bruno Callebaut, Chancelier à Lima; - arrêté ministériel du 13 mars 2002 : M. Godfried Bouquillon, Chancelier auprès du Consulat à Alicante.

Promotions Par arrêté royal du 20 février 2002, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er janvier 2001 : MM. Jacques François et Jan Verbeeck.

Le recours en annualtion des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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