publié le 13 novembre 2002
Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, les trois ingénieurs , repris ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 F, dans le cadre linguistique néerlandais :(...) Vandendriessche, Macaire, à partir du 1 er novembre 2001; Dedeyne, Freddy, à partir du(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016223
- pub.
- 13/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, les trois ingénieurs (rang 10), repris ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 F, dans le cadre linguistique néerlandais : Vandendriessche, Macaire, à partir du 1er novembre 2001;
Dedeyne, Freddy, à partir du 1er janvier 2002;
Courtheyn, Dirk, à partir du 1er juillet 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.