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Arrêté Ministériel
publié le 14 mars 2002

Environnement Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2002, la n.v. Eurofat en qualité de collecteur et de transporteur : - de déchets animaux à faibles risques auprès de tout ty - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de prépara(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2002027254
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14/03/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2002, la n.v. Eurofat en qualité de collecteur et de transporteur : - de déchets animaux à faibles risques auprès de tout type d'établissements au sein desquels des déchets animaux à faible risque peuvent être produits; - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de préparation annexés aux boucheries, aux rayons de boucheries des grands magasins ou aux commerces ambulants.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour un terme prenant cours le 15 janvier 2002 et échéant le 13 novembre 2006, M. Guy Lanis en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de la s.p.r.l. Laboratoire de Biologie Clinique et hormonale.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2002, la société Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 18 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2002, la KG Stockhausen Josef & Sohn Transportgeschaft en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 janvier 2002, la s.p.r.l. Cogetrina en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, sollicité par M. Robert Closset.

Un arrêté ministériel du 6 février 2002 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 6 février 2002, M. Hermann Scholpp en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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