Arrêté Ministériel
publié le 30 mai 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Environnement Un arrêté ministériel du 10 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Watco Oil Services Hautrage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchet

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ministere de la region wallonne
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2002027477
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30/05/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 10 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027929 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027930 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Watco Oil Services Hautrage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 avril 2002, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques de l'a.s.b.l.

Cerachim.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 avril 2002, Mme Nathalie Halbot en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Watco Oil Services Hautrage.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer modifie l'arrêté ministériel du 15 septembre 1998 octroyant à la s.a. Recyfuel l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027931 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 avril 2002, la s.a. Solvic en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées, et en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de polychlorobiphényles et de polychloroterphényles.

Un arrêté ministériel du 29 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs type arrêté ministériel prom. 29/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 29/04/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003230 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2000 octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juin 2002, la n.v. De Rijke en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

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