Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 septembre 2002

Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 accorde, à la date du 6 février 2001, à Mme Mireille Herzet démission honorable à sa demande en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignem Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 nomme, à la date du 28 février 2001, M. Daniel Chatelain (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027738
pub.
03/09/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 accorde, à la date du 6 février 2001, à Mme Mireille Herzet démission honorable à sa demande en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentante d'un service agréé de formation professionnelle.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 nomme, à la date du 28 février 2001, M. Daniel Chatelain membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentant d'un service agréé de formation professionnelle, en remplacement de Mme Mireille Herzet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 accorde, à la date du 4 septembre 1998, à M. René Cremer démission honorable à sa demande en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentant d'un service agréé de formation professionnelle.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 nomme, à la date du 17 février 2000, Mme Geneviève Nizet membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentante d'un service agréé de formation professionnelle, en remplacement de M. René Cremer, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 accorde, à la date du 15 avril 1999, à M. Jean-Louis Defawes démission honorable à sa demande en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentant d'un service agréé de formation professionnelle.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 nomme, à la date du 1er janvier 2002, M. Michel Urbain membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentant d'un service agréé de formation professionnelle, en remplacement de M. Jean-Louis Defawes, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 accorde, à la date du 30 septembre 2000, à M. Serge Bouchet démission honorable à sa demande en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentant d'un service agréé de formation professionnelle.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 nomme, à la date du 1er octobre 2000, M. Jacques Piette membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentant d'un service agréé de formation professionnelle, en remplacement de M. Serge Bouchet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 accorde, à la date du 30 septembre 2000, à M. Henri Lallemand démission honorable à sa demande en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs.

Un arrêté ministériel du 13 juin 2002 nomme, à la date du 1er octobre 2000, M. Jean-Pierre Bodson membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Henri Lallemand, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2002 prolonge pour une durée de dix mois prenant cours le 1er mars 2002, le mandat de M. André Simon, siégeant en qualité de membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2002 accorde, à la date du 18 juin 2002, à M. Joseph Binet démission honorable à sa demande en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge, en qualité de représentant d'une organisation représentative des travailleurs.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2002 nomme, à la date du 19 juin 2002, M. Michel Leclerc membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Joseph Binet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

^