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Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2002

Exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès l

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031018
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10/07/2002
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

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