Arrêté Ministériel
publié le 22 mai 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 21 mars 2003, M. Abramowicz, Jean-Marie, expert administratif au Service (...)

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service public federal personnel et organisation
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2003002106
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22/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 21 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007095 source ministere de la defense - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007094 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Mini type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 48 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer, M. Abramowicz, Jean-Marie, expert administratif au Service Personnel et Organisation - Traduction, est promu par accession au niveau supérieur au grade de traducteur-réviseur (rang 10) et reste affecté au même service, à partir du 1er janvier 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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