publié le 13 août 2003
Désignation des liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces Un arrêté ministériel du 8 août 2003 désigne, en remplacement de Mme Sylvie Paesmans, Mme Marie-Christine Lefèbvre et M. Roger Payot comme liquidateurs des Chambres des Métiers et Cet arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011434
- pub.
- 13/08/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Désignation des liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces Un arrêté ministériel du 8 août 2003 désigne, en remplacement de Mme Sylvie Paesmans, Mme Marie-Christine Lefèbvre et M. Roger Payot comme liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces de la province de Hainaut.
Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.