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Arrêté Ministériel
publié le 07 novembre 2003

Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 23 mai 2003, la S.A. Shanks a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. Par arrêté ministériel du 1

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2003031417
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07/11/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 23 mai 2003, la S.A. Shanks a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 juin 2003, la S.A. Sita West a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui arrivera à échéance en même temps que l'arrêté portant agrément de la S.A. Sita Ecoservice, à savoir le 20 octobre 2014.

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