publié le 04 décembre 2003
Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 a été retiré.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031522
- pub.
- 04/12/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT's Par arrêté ministériel du 22 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 a été retiré.