publié le 04 décembre 2003
Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT'S Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Watco Noord en S.A. Sita Noord.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031525
- pub.
- 04/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB/PCT'S Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'arrêté ministériel du 2 avril 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Watco Noord en S.A. Sita Noord.