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Arrêté Ministériel
publié le 06 mars 2003

Eau Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils sous l'appellation commerciale Oxyfix 6-9 EH pour une capacité de traitement de 6 à 9 équival Cet agrément porte le numéro W2002/04/02/b. (...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003200233
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06/03/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils sous l'appellation commerciale Oxyfix 6-9 EH pour une capacité de traitement de 6 à 9 équivalent-habitant.

Cet agrément porte le numéro W2002/04/02/b.

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