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Arrêté Ministériel
publié le 14 mars 2003

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003 n'agrée pas la s.a. ECOS en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanism

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ministere de la region wallonne
numac
2003200406
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14/03/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003 n'agrée pas la s.a. ECOS en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

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