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Arrêté Ministériel
publié le 18 mai 2004

Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Désignation des représentants du Ministre Par arrêté ministériel du 31 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Drappier, C., conseiller adjoint et M. Vranckx, E.,

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service public federal securite sociale
numac
2004022281
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18/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Désignation des représentants du Ministre Par arrêté ministériel du 31 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Drappier, C., conseiller adjoint et M. Vranckx, E., chef administratif, sont désignés comme représentants du Ministre respectivement auprès de la section française et de la section néerlandaise de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, en remplacement respectivement de Mme De Becker, M., conseiller et de M. Lefèvre, L., conseiller.

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