publié le 02 février 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, M. **** ****, auditeur adjoint, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'un secrétaire communal qui sera ****
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000033
- pub.
- 02/02/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, M. **** ****, auditeur adjoint, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'un secrétaire communal qui sera organisé par la commune de **** dans le courant du premier trimestre de l'année 2005.