publié le 02 février 2005
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 janvier 2005, M. Caenepeel, Jean-Paul est nommé à la fonction d'enquêt(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000053
- pub.
- 02/02/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 janvier 2005, M. Caenepeel, Jean-Paul est nommé à la fonction d'enquêteur auprès du poste déconcentré de Gand de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, à partir du 1er juillet 2004.