Arrêté Ministériel
publié le 20 décembre 2005

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 décembre 2005, M. Patrick Ronvaux, auditeur, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'un secrétaire communal qui sera organisé par

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service public federal interieur
numac
2005000774
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20/12/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 7 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005023077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200393 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200394 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, M. Patrick Ronvaux, auditeur, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'un secrétaire communal qui sera organisé par la commune de Walhain au cours de l'année 2006.

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