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Arrêté Ministériel
publié le 22 février 2005

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions d'expert technique à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est accordée, à partir du 1 er décembre L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2005021022
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22/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions d'expert technique à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est accordée, à partir du 1er décembre 2004, à M. Coremans, François, né le 15 novembre 1944.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions d'assistante administrative à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est accordée, à partir du 1er janvier 2005, à Mme De Clercq, Marguerite, née le 2 juillet 1944.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 15 décembre 2004, Mme Cornelissen, Elisabeth, née le 28 août 1960, chef de travaux au Musée d'Afrique centrale, est nommée, à partir du 1er août 2004, chef de la section 8 « Préhistoire et Archéologie » dans le même établissement.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004, M. Van Dessel, Edwin, né le 19 décembre 1943, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique, est admis d'office à la retraite au 1er janvier 2005.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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