Arrêté Ministériel
publié le 26 mai 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Fonction supérieure. - Promotion. - Démission Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, Mme Ceulemans, Christina, chef de travaux à l'Institut royal (...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2005021073
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26/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Fonction supérieure. - Promotion. - Démission Par arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer, Mme Ceulemans, Christina, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de chef de département au même établissement pour une période de six mois à partir du 1er décembre 2004.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à l'emploi en question.

Par arrêté royal du 29 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique fermer, M. Pollentier, André, né le 18 octobre 1946, ingénieur industriel à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu, à partir du 1er novembre 2004, au grade d'ingénieur industriel directeur dans le même établissement.

Par arrêté royal du 31 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005022127 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 31/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de Section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est accordée à partir du 1er juin 2005 à M. Vanrie, André, né le 16 mai 1940.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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