Arrêté Ministériel
publié le 09 juin 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission d'agréation des médecins spécialistes en Neurologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Vantomme, Mia, de Heusden, agréé comme médecin spécialiste en Neurologie est nommé membre de la chambre d'e

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2005022389
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09/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Commission d'agréation des médecins spécialistes en Neurologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, le Docteur Vantomme, Mia, de Heusden, agréé comme médecin spécialiste en Neurologie est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en Neurologie, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du Docteur Vermeulen, Anne-Marie, dont elle achèvera le mandat. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 29 avril 2005.

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