Arrêté Ministériel
publié le 09 juin 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission d'agréation des médecins généralistes Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur Devroey, Dirk, de Overijse et le Docteur Dermine, Annick, de Lot, agréés en tant que médecin généraliste, sont nomm

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022390
pub.
09/06/2005
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Commission d'agréation des médecins généralistes Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, le Docteur Devroey, Dirk, de Overijse et le Docteur Dermine, Annick, de Lot, agréés en tant que médecin généraliste, sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins généralistes sur la proposition de la "Vrije Universiteit Brussel", en remplacement du Docteur Idomon, Maurice, (décédé) et du Docteur Grillaert, An, démissionnaire, dont ils achèveront le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 29 avril 2005.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^