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Arrêté Ministériel
publié le 28 décembre 2005

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 novembre 2005 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à partir du 1 er septembre 2006, à M. Gilbert Denoo, qui est admis à faire valoir ses droits à la pe Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2005023097
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28/12/2005
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 novembre 2005 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à partir du 1er septembre 2006, à M. Gilbert Denoo, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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