publié le 02 juin 2005
Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 a été modifié en raison de l'octroi d'une agréation complémentaire en qualité de collecteur de déchets dangereux acc
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2005031180
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- 02/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 a été modifié en raison de l'octroi d'une agréation complémentaire en qualité de collecteur de déchets dangereux accordé à la société Romarco.