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Arrêté Ministériel
publié le 03 juin 2005

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 modifie l'arrêté ministériel du 25 janvier 2002 et (...)

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ministere de la region wallonne
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2005201463
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03/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 modifie l'arrêté ministériel du 25 janvier 2002 et décide que le site d'activité économique n° SAE/MC95 dit "Usine textile Sowatex" à Mouscron (Herseaux) et comprenant les parcelles cadastrées à Mouscron, 8e division, section K, nos 124b et 125, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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