Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 juin 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2005, la S.A. Weyma, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 3 mai 2005 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 6 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 20(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2005201485
pub.
07/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2005, la S.A. Weyma, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mai 2005, la S.A. Anciens Etablissements Dauvilliers, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2005, la S.A. Siterem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - gestion des déchets.

Le même arrêté agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mai 2005, la S.A. Siterem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2003 octroyant à la « GmbH & C° Handel und Transport Oker », l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mai 2005, la « GmbH Umwelt-Technik-Metallrecycling », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2005, la « GmbH Dietsch Speditionsgesellschaft », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2005, la « N.V. Vandecasteele, Jean-Pierre », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux.

^