Arrêté Ministériel
publié le 17 juin 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Energie Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 accorde à la S.P.R.L. Techno-Flam dont le siège social est établi rue Chant des Oiseaux 2A, à 1470 Baisy-Thy, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous U

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2005201535
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction fermer accorde à la S.P.R.L. Techno-Flam dont le siège social est établi rue Chant des Oiseaux 2A, à 1470 Baisy-Thy, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS710, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 2 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction fermer accorde à M. Etienne Roussel domicilié rue de Landelies 13, à 6031 Charleroi, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS716, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 2 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction fermer accorde à M. Mario Sarlette domicilié Weiherstrasse 35, à 4780 Recht, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS722, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 2 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction fermer accorde à la S.A. Chauffage Taildeman dont le siège social est établi Paradis des Chevaux 39, à 6060 Gilly, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS724, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 2 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction fermer accorde à M. Philippe Jacquemot domicilié clos du Grand Sart 9, à 4607 Mortroux, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS725, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 2 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer accorde à la S.P.R.L.U. Sanipat dont le siège social est établi rue de Souvret 31, à 6141 Forchies-la-Marche, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS726, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 17 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer accorde à la S.P.R.L. Dachelet Global Technology dont le siège social est établi rue des Mésanges 3, à 6360 Natoye, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS728, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 17 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer accorde à la S.P.R.L. Techni-Famenne dont le siège social est établi rue des Carrières 28, à 5570 Winenne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS373, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 17 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer accorde à M. Michaël Fraipont domicilié rue Sergent Collin 4, à 5030 Beuzet, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS729, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 17 mai 2005.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer accorde à M. Christian Dubois domicilié rue de Mageroux 31, à 6762 Saint-Mard, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS730, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 17 mai 2005.

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