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Arrêté Ministériel
publié le 17 août 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 juillet 2005, la S.A. « Environmental Resources Management » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégo - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des dé(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2005202078
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17/08/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 15 juillet 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 juillet 2005, la S.A. « Environmental Resources Management » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Le même arrêté refuse la demande d'agrément sollicitée par le bureau « Environmental Resources Management » pour les catégories de projets : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications; - processus industriels relatifs à l'énergie.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2005, la S.P.R.L. Fonderie Jacquet en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 juillet 2005, la S.A. Transports Hanneuse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2005, la S.A. T.R.T.C. - Bonfond & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2005, M. Gilbert Van Eesbeeck en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la S.A. Axima Services à son siège d'exploitation de Herstal.

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